Conditions d'utilisation

Le présent Contrat de Services (ci-après le « Contrat ») constitue un accord légal entre vous, en tant que client (« Membre ») et InnoLogiciel Inc. (« Lokatix.net »), concernant l'accès et l'utilisation des services proposés par Lokatix.net via son site Internet.
POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À CES CONDITIONS, VEUILLEZ CONTACTER :
InnoLogiciel Inc.

ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS AINSI QUE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE SERVICE

En publiant une annonce sur le site web Lokatix.net et en utilisant ou consultant ledit site, le MEMBRE accepte de se conformer aux Termes et Conditions et de se soumettre à toutes les dispositions de ce Contrat. L'utilisation du site web par le MEMBRE est conditionnée à son acceptation des dispositions de ce Contrat, incluant les Termes et Conditions.

En accédant et en utilisant ce site web, vous consentez à respecter les Termes d'Utilisation concernant la politique des liens externes. Vous êtes autorisé à ajouter des liens externes uniquement dans l'espace prévu à cet effet. Vous vous engagez à ne pas publier votre adresse email, site web ou tout autre lien dans la section de description de l'annonce. Le non-respect de cette règle peut entraîner la suspension de votre compte.

CONDITIONS DE VENTE

Lokatix.net s'engage à maintenir active sur son site web, pendant la durée convenue lors de la commande via le site web Lokatix.net ou par tout autre moyen convenu entre le MEMBRE et Lokatix.net, toute annonce publiée sur le site web de Lokatix.net, même dans le cas, à titre d'exemple, où le bien annoncé serait loué dans un délai plus court que celui initialement prévu pour sa publication.

Aucun remboursement ne sera effectué au MEMBRE ou à toute personne concernant une annonce faisant l'objet d'une publication sur le site web de Lokatix.net, même si le bien est loué ou si l'annonce n'est plus nécessaire et/ou souhaitée avant la fin de la période de publication prévue.

Toute vente de forfait par Lokatix.net concernant la publication sur son site web est définitive.

TARIFS

Les tarifs pour la publication d'annonces sur le site web Lokatix.net sont indiqués sur ce site. Le MEMBRE doit en prendre connaissance lors de la publication d'une annonce et accepter le tarif applicable.

Lokatix.net se réserve le droit de modifier les tarifs affichés sur le site à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne seront pas applicables aux forfaits préalablement souscrits par le MEMBRE auprès de Lokatix.net durant ces modifications.

Lokatix.net peut refuser de publier l'annonce, sans préavis, si l'UTILISATEUR est en défaut de paiement de tout montant dû à Lokatix.net dans les trente (30) jours suivant la date d'émission d'une facture.

Lokatix.net ne saurait être tenu responsable des retards dans l'exécution (clics et/ou impressions) résultant de problèmes indépendants de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter, les virus, défaillances matérielles, perte de trafic sur le site, erreurs de programmation ou panne de connexion du centre de données hébergeant Lokatix.net;

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, COMPORTEMENT, INFORMATIONS PERSONNELLES ET AUTRES

Lokatix.net prendra toutes les précautions nécessaires et appropriées pour prévenir l'accès non autorisé à ce site, pour maintenir l'exactitude des données et pour assurer l'utilisation correcte des informations fournies par les MEMBRES. Lorsque vous fournissez des informations à Lokatix.net, Lokatix.net prendra les précautions nécessaires pour établir une connexion sécurisée avec votre serveur. Les numéros de carte de crédit sont utilisés uniquement pour le traitement des paiements effectués en ligne. En tant que MEMBRE, vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe pour accéder au panneau de contrôle.

Lokatix.net ne sera en aucun cas responsable envers le MEMBRE et/ou toute personne, pour les actions, comportements, déclarations, termes utilisés et tout autre geste qui pourraient être faits ou posés par le MEMBRE ou par toute personne dans le cadre, directement ou indirectement, de l'utilisation du site web Lokatix.net.

De plus, Lokatix.net ne sera pas responsable de l'utilisation que le MEMBRE et/ou toute autre personne pourrait faire des informations qu'il (elle) pourrait obtenir sur le site web Lokatix.net ou par l'intermédiaire de ce site.

Cette exonération de responsabilité s'applique aux informations de tout type, et en particulier, aux informations concernant les détails personnels tels que les numéros de téléphone et les adresses e-mail, qui pourraient être divulguées dans le cadre de l'utilisation du site web et des services associés. Lokatix.net décline toute responsabilité pour les actions qui pourraient être prises par le MEMBRE et/ou par toute autre personne à l'égard de ces informations, ou suite à l'obtention par le MEMBRE et/ou par toute autre personne, de ces informations de tout type.

MOT DE PASSE ET NOM D'UTILISATEUR

Le MEMBRE est responsable de l'utilisation qui sera faite sur le site web Lokatix.net de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Le MEMBRE garantit également la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui-même sur le site ou par tout autre membre de sa famille, ses associés et plus généralement par toute personne physique ou morale agissant en son nom.

MODIFICATIONS

Lokatix.net se réserve le droit de refuser de publier toute annonce qu'il considère inappropriée, à sa seule discrétion et sans besoin de fournir de raison ou de justification à cet égard. De même, Lokatix.net se réserve le droit discrétionnaire de réviser et, s'il le juge approprié, de demander au MEMBRE de modifier toute annonce, en vue de ou lors de sa publication sur le site web Lokatix.net. De plus, chaque compte a une limite de CINQUANTE (50) annonces et aucune annonce ne peut être dupliquée dans un ou plusieurs comptes. Lokatix.net se réserve le droit de supprimer toute annonce qui aurait été doublée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout contenu publié sur ce site est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont contrôlés par InnoLogiciel Inc., et son logo est une marque déposée. Il est interdit d'utiliser toute marque apparaissant sur ce site ou sur tout autre site accessible par celui-ci sans l'autorisation écrite de Lokatix.net ou du détenteur des droits sur cette marque. Tout MEMBRE garantit expressément à Lokatix.net que tous les éléments textuels, photos, dessins, marques ou autres éléments fournis à Lokatix.net pour publication dans les pages web accessibles par ce site sont la propriété du MEMBRE, ou que ce MEMBRE a l'autorisation du détenteur des droits concernés, pour utiliser tout élément concerné. Tout MEMBRE s'engage à tenir Lokatix.net indemne et à le défendre, ainsi que ses sous-traitants, contre toute réclamation ou contre tout recours qui pourrait être intenté contre lui suite à l'utilisation de tels éléments fournis par le MEMBRE. FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET ACCESSIBILITÉ

Lokatix.net ne garantit pas que les informations, services et logiciels fournis sur le site web seront exempts d'anomalies ou d'erreurs et de "bugs", ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site web fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que ceux expressément validés par Lokatix.net. Lokatix.net n'est en aucun cas responsable des dysfonctionnements attribuables à des logiciels tiers, qu'ils soient ou non incorporés dans le site web ou fournis avec celui-ci. En aucun cas Lokatix.net ne sera tenu pour responsable de dommages directs et indirects, prévisibles ou imprévisibles (y compris la perte de profits ou d'opportunité) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les services fournis sur le site web. En particulier, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, Lokatix.net ne sera pas responsable de toute perte de revenus, toute baisse de profits ainsi que tout dommage, causé au MEMBRE ou à toute personne, directement ou indirectement, par l'utilisation du site web Lokatix.net, y compris par la location de biens annoncés là-dessus.

CONTENU DU SITE WEB

Lokatix.net ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir sur le site web. Lokatix.net ne peut être tenu responsable envers quiconque pour des erreurs ou omissions de toute nature dans le contenu ou les éléments liés à ce site, et ne donne aucune garantie expresse ou implicite sur le contenu ou les éléments liés à ce site. Lokatix.net ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, spécial ou accessoire inclus, qui pourrait résulter.

STATISTIQUES

Nous conservons des statistiques sur le comportement et les habitudes des MEMBRES, afin de nous permettre d'évaluer l'intérêt des MEMBRES dans les différents secteurs de ce site. Les informations ainsi obtenues sont utilisées uniquement en interne, dans le but d'améliorer le contenu de ce site, de vous fournir une expérience optimale lors de votre visite sur ce site et d'adapter mieux le site aux besoins des MEMBRES, en particulier en ce qui concerne l'agencement des pages web et des sections.

SPAM

Lokatix.net interdit l'utilisation de ce site dans le but d'envoyer du spam aux MEMBRES. Les MEMBRES ayant ainsi contrevenu à cette condition seront passibles de voir leur compte fermé, à la seule discrétion de Lokatix.net.

SITES EXTERNES

Ce site contient des liens vers des sites web non gérés ou contrôlés par Lokatix.net, contenu, produits et services fournis par des tiers, y compris des utilisateurs, annonceurs, affiliés et sponsors de ce site. Lokatix.net n'est en aucun cas responsable de l'exactitude et de la qualité du contenu des sites et services vers lesquels ces liens mènent, ainsi que de l'accessibilité de ces sites. En outre, les pages Lokatix.net sont optimisées pour être indexées par les moteurs de recherche ; les annonces indexées expirées ou en pause n'affichent pas de méthode de contact et la messagerie est désactivée. Pour retirer correctement une annonce de Lokatix.net, elle doit être supprimée. Un délai est encore nécessaire avant que l'annonce ne soit retirée des résultats de recherche du moteur de recherche, ce qui est hors du contrôle de Lokatix.net ; Lokatix.net n'est donc pas responsable de tous dommages, coûts et dépenses, ou inconvénients que cela pourrait avoir causés. Enfin, Lokatix.net ne donne aucune garantie sur les autres sites web auxquels ce site vous donne accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites web que vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, y compris les virus. Vous devriez vous référer aux politiques et termes d'utilisation apparaissant sur ces sites avant de les consulter/utiliser. Lokatix.net n'est pas responsable des informations associées à ces liens, ni n'endosse ces sites ou leur contenu.

INDEMNISATION ET RENONCIATION À LA RESPONSABILITÉ

Lokatix.net ne garantit pas l'exactitude des informations fournies par les MEMBRES. Ils doivent tenir Lokatix.net à l'écart et protégé de tout dommage et contre toute réclamation ou dépense, ou contre tout recours qui pourrait être intenté contre lui concernant toute information fournie par le MEMBRE et diffusée sur ce site. Les MEMBRES indemniseront Lokatix.net contre toutes réclamations, y compris les intérêts applicables et les pénalités, le cas échéant, ainsi que les frais juridiques raisonnables que Lokatix.net pourrait encourir en raison de ces informations. Les MEMBRES s'engagent à tenir Lokatix.net à l'écart et responsable de tous dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, liés à toute violation de ces conditions soit par les MEMBRES soit par les utilisateurs de leur compte, soit par l'utilisation de ce site soit par la diffusion ou transmission de toute information ou autre matériel sur ce site effectuée par les MEMBRES ou par les utilisateurs de leurs comptes. Les MEMBRES comprennent que l'acceptation de cette clause d'indemnisation et de renonciation à la responsabilité est une condition sine qua non pour l'utilisation de

DROIT APPLICABLE

Ces termes constituent l'ensemble de l'accord entre Lokatix.net et vous concernant l'utilisation de ce site. Le fait que Lokatix.net ne se prévale pas ou n'insiste pas sur l'exécution stricte de toute disposition du présent document ne constitue pas une renonciation à toute disposition ou droit. Le fait que l'une de ces conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n'affecte pas les autres dispositions du présent document. Cet accord est régi par les lois du Québec et par les lois canadiennes applicables en la matière.